Quelles sont les informations d’intégration requises pour l’entreprise publique ?
Qu’est-ce qu’une entreprise publique ?
Les entreprises publiques sont des agences gouvernementales, des ministères, des sociétés ou des fonds détenus à 50 % ou plus par le gouvernement national ou local. Ces entités sont généralement créées pour exercer des activités commerciales au nom du gouvernement.
Qui sont les personnes clés d’une entreprise publique ?
Conformément aux exigences réglementaires en matière de vérification, OKX doit recueillir des informations de vérification d’identité concernant les principaux responsables de votre entreprise ainsi que les utilisateurs autorisés du compte institutionnel (s’ils sont différents des principaux responsables) dans le cadre du processus de vérification institutionnelle. Si votre entreprise est enregistrée comme entreprise publique, vous devez fournir des informations pour les personnes suivantes :
Dirigeants d’entreprise : personnes qui disposent d’une responsabilité importante pour contrôler, gérer ou diriger l’entreprise publique. Il s’agit notamment des cadres supérieurs ou directeurs généraux (par exemple le président directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, le comité de direction, le commandité, le président, le vice-président ou le trésorier) ou de tout autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires.
Directeurs : personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d’administration de l’entreprise publique. Ces personnes gouvernent et supervisent l’entreprise publique et sont responsables de sa stratégie de haut niveau, de ses opérations et de sa responsabilité.
Bénéficiaires effectifs : personnes qui, en dernier lieu, possèdent et/ou exercent un contrôle effectif sur l’entreprise publique. « Détenir en dernier lieu » et « Contrôle effectif » désignent les situations dans lesquelles la propriété et le contrôle sont exercés par l’intermédiaire d’une chaîne de propriété ou par des moyens de contrôle autres que le contrôle direct.
Utilisateurs autorisés : personnes qui ont accès au compte OKX de votre institution et qui peuvent le gérer.
Téléchargez une photo ou une copie scannée de la pièce d’identité du responsable principal.
Veuillez télécharger le recto et le verso de la pièce d’identité. Si la pièce d’identité ne comporte pas de verso, le téléchargement du recto ou de la page photo est suffisant.
Quels sont les éléments dont une entreprise publique doit tenir compte lors du processus d’intégration ?
Identifier toutes les parties clés
Identifiez toutes les parties impliquées dans l’entreprise publique, y compris les agents, les directeurs, les bénéficiaires effectifs et les utilisateurs autorisés.
Fournir la documentation organisationnelle
Fournissez la documentation organisationnelle qui régit et lie l’entreprise publique et établit sa structure de contrôle et de gestion.
Fournir des informations d’identification
Fournissez les informations d’identification de l’entreprise publique, telles que la dénomination sociale complète de votre institution, l’adresse d’enregistrement, le numéro d’enregistrement, la date de création, le principal établissement (s’il est différent de l’adresse d’enregistrement), le type d’institution et le secteur d’activité, ainsi que toute autre information pertinente et vérifiable.
Fournir des documents d’identité
Fournissez un justificatif d’identité (PoI) et un justificatif de domicile (PoA) valides qui attestent de l’existence et de la création de l’entreprise publique, ainsi que de l’identité de chaque personne clé impliquée.
Par exemple :
Certificat de constitution ou certificat d’enregistrement de l’entreprise (ou document officiel équivalent, tel qu’une licence commerciale)
Statuts de la société
Registre des administrateurs
Registre des actionnaires ou organigramme de la structure de propriété effective (signé et daté au cours des 12 derniers mois)
Justificatif d’adresse de l’entreprise (si différente de l’adresse d’enregistrement)
Remplissez le formulaire suivant pour terminer la vérification
Signez, scannez et téléchargez la lettre d’autorisation d’ouverture de compte (une résolution du conseil d’administration contenant cette autorisation est également acceptable).
Les informations ci-dessus sont utilisées uniquement dans le cadre de la vérification institutionnelle. Si vous avez des questions, veuillez contacter le service client.